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Annuaire > Droit de la propriete intellectuelle > Organismes gouvernementaux

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Renseignements et formulaires sur le depot des marques, les droits d'auteur et les brevets. Formation, base de donnees et informations juridiques.
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Information sur la propriete industrielle en France. Formulaires en ligne pour proteger ses inventions et consultation de la base de donnees des brevets des deux dernieres annees.
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Renseignements et formulaires sur le depot des marques, les droits d'auteur et les brevets.
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Administre les divers volets du regime de la propriete intellectuelle (brevets, marques de commerce, droits d'auteur, dessins industriels et topographies de circuits integres) et diffuse des renseignements en la matiere.
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Site officiel. Delivre des brevets europeens pour les Etats parties a la convention sur le brevet europeen (CBE). Presentation, organisation, le journal officiel, les pays membres.
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Est un etablissement public, dont il a pour mission l'enregistrement et la gestion des titres de propriete industrielle : brevets d'invention, dessins et modeles industriels et marques.
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