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Annuaire > Droit de la propriete intellectuelle > Droit d auteur

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Groupe international de reflexion sur le droit d'auteur fonde a Paris par Victor Hugo en 1878.
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Confederation regroupant les differentes societes de gestion collective de droits d'auteur au niveau national.
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Systeme international de gestion de droits d'auteurs adapte a l'environnement Internet.
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Recherche dans le catalogue de la revue internationale du droit d'auteur. Possibilite de commander les articles en ligne.
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5. Biem
Bureau international des societes gerant les droits d'enregistrement et de reproduction mecanique.
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Les mesures techniques de protection des L“uvres et le droit d'auteur.
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Propose des informations sur les mesures techniques de protection des oeuvres.
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